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Le droit des obligations forme l’assise du droit commun, et permet d’étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L’étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l’acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité délictuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative – la majeure partie des textes étant demeurés tels que les avaient rédigés les auteurs du code en 1804 – le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut entièrement réformé par une ordonnance du 10 février 2016, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L’ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d’exemples. Il s’adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d’accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.

Obligations (droit) --- Manuels d'enseignement supérieur --- Verbintenissen (Recht) --- Frankrijk --- Obligations (droit) - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Belgique

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Droit et sciences connexes --- Rechtsgeleerdheid en aanverwante wetenschappen --- Sciences sociales en général --- Obligations (Droit) --- Verbintenissen (Recht) --- 347

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Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu’offrent désormais de nombreuses législations à certaines problématiques qui étaient à l’origine régies par les seuls codes civil et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s’ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs ± sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l’application.0Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu’il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d’enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par ± extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie ± Lois particulières ». I. Codes - II. Lois particulières : Accident de la circulation - Accident du travail - Accident médical et soins de santé - Accident nucléaire - Accident technologique - Acte d'avocat - Actes intentionnels de violence - Affacturage - Agent immobilier - Amiante - Animaux - Architecte - Association sans but lucratif et fondations - Assurance (contrat d'-) - Bail - Bon de commande - Communes - Communications électroniques et commerce électronique - Conseil d'Etat - Construction d'habitations - Contrat de travail - Contrats d'intermédiation - Courtage matrimonial - Crédit et prêt - Droit international privé - Effets de commerce - Emphytéose (droit d'-) - Expropriation pour cause d'utilité publique - Facture - Faillite - Fonction publique - Liberté de commerce - Location-financement / Leasing - Notaires - Police - Prescription (délais particuliers de -) - Prix (réglementation des -) - Produits défectueux - Protection du consommateur : Droit européen - Règlement alternatif des litiges - Retard de paiement dans les transactions commerciales - Superficie (Droit de -) - Time sharing - Vente internationale de marchandises - Ventes particulières - Voyages

Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Accords de volontés --- Agreements --- Burgerlijke aansprakelijkheid --- Civil wrongs --- Contract law --- Contracten --- Contracten -- Recht en wetgeving --- Contracts --- Contracts -- Law and legislation --- Contractual limitations --- Contrats --- Contrats -- Droit et législation --- Conventions (Contrats) --- Droit des contrats --- Droit des obligations --- Droit du contrat --- Faits dommageables --- Injuries (Law) --- Limitations [Contractual ] --- Obligations (Droit) --- Obligations (Law) --- Obligations civiles --- Obligations contractuelles --- Pactes (Contrats) --- Quasi delicts --- Responsabilité civile --- Responsabilité diléctuelle --- Schadelijke daden --- Torts --- Verbintenissen (Recht) --- Wrongful acts --- Compensation (Law) --- Indemnisation --- Codes --- Obligations (droit) --- Dommages-intérêts --- Législation --- Consumer protection --- Law and legislation --- Législation. --- Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- Code civil : Responsabilité --- E-books --- Belgique